CGV - Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Carolane JACQUES, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 838 109 908 00049, et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles, ci-après « la cliente ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 - Produits et services

Produits numériques. Ebooks et guides au format PDF, téléchargeables immédiatement après paiement. Le contenu de chacun est décrit sur sa fiche produit.

Prestations d'accompagnement. Suivis nutritionnels comprenant des consultations en visioconférence, dont la durée, le rythme et le contenu sont décrits sur la page correspondante.

Ces produits et prestations ne constituent ni un diagnostic ni un traitement médical, et ne se substituent pas à une consultation médicale.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix en vigueur au moment de la commande sont ceux qui s'appliquent.

Article 4 - Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe, au moment de la commande. La commande devient ferme dès l'encaissement.

Une confirmation est envoyée par email, avec le récapitulatif de la commande et, pour les produits numériques, le lien de téléchargement.

Article 5 - Livraison

Produits numériques. Le lien de téléchargement est fourni immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation et par email. Il reste valable 30 jours et autorise 3 téléchargements.

En cas de difficulté, écrire à carolane.nutrition@gmail.com : une solution sera trouvée.

Prestations d'accompagnement. Les rendez-vous sont fixés selon les disponibilités communiquée.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier et sans pénalité.

6.2 Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 13° du même code, la cliente renonce à ce droit lorsque, au moment de la commande :

• elle demande expressément l'accès immédiat au fichier, et
• elle reconnaît expressément que cet accès lui fait perdre son droit de rétractation.

Cette double reconnaissance est recueillie par une case à cocher spécifique, non pré-cochée, avant la validation du paiement. À défaut, le droit de rétractation demeure entier.

6.3 Prestations d'accompagnement

La cliente peut demander que la prestation débute avant la fin du délai de quatorze jours. Si elle se rétracte ensuite, elle règle la part déjà exécutée, calculée au prorata.

6.4 Comment l'exercer

Par email à carolane.nutrition@gmail.com, ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes conditions.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 7 - Annulation des rendez-vous

Tout rendez-vous peut être annulé ou déplacé jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, sans frais.

Exemple : pour un rendez-vous le 4 avril à 18h, l'annulation est possible jusqu'au 3 avril à 17h59.

Passé ce délai, ou en cas de rendez-vous non honoré, la consultation reste due, sauf cas de force majeure (urgence médicale, empêchement professionnel majeur) apprécié de bonne foi.

Des annulations tardives répétées peuvent mettre fin à l'accompagnement.

Cette règle d'organisation est distincte du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 8 - Garanties légales

Indépendamment des présentes conditions, la cliente bénéficie de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les fichiers vendus sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage ou mise à disposition de tiers est interdit.

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 11 - Médiation et litiges

En cas de litige, la cliente est invitée à contacter d'abord carolane.nutrition@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la

consommation.

Elle peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.